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Avocat en droit des enfants à Sainte Geneviève des Bois

Avocat mineur Sainte Geneviève des Bois

Maître Martine VICENTE-VETTRAINO est membre de la Convention Droit de l'Enfant du Barreau de l'Essonne depuis 2008. Elle est particulièrement attachée à la défense des enfants quel que soit leur statut dans le procès.

Le mineur, auteur ou victime d'une infraction pénale

Votre avocat en droit des enfants à Sainte Geneviève des Bois assiste les mineurs devant les juridictions civiles ou pénales. Ainsi, lorsque le mineur est poursuivi car il est soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction qu'il s'agisse d'un délit ou d'un crime, Maitre VICENTE-VETTRAINO l'assiste devant le Juge des Enfants ainsi que le Tribunal pour enfants que ce soit au stade de la mise en examen qu'à l'audience de jugement. Le droit pénal du mineur est régit par l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui confère un statut spécifique au mineur.

Votre avocat en droit des enfants à Sainte Geneviève des Bois intervient également devant la Cour d'Assises des mineurs dans les affaires les plus graves.

Maître VICENTE-VETTRAINO assiste également les mineurs, victimes de délits ou de crimes devant ces mêmes juridictions. En effet, un mineur peut avoir été victime de faits très graves qui ont pu porter atteinte à son intégrité physique ou morale. L'audition de l'enfant par le Juge aux Affaires Familiales.

L'enfant peut désormais être auditionné par le Juge aux Affaires Familiales dès lors qu'il en fait la demande et qu'il est en âge de discernement.

Me Martine VICENTE-VETTRAINO peut intervenir aux cotés de l'enfant lorsqu'il est auditionné par le Juge aux Affaires Familiales. Elle le recevra préalablement à son cabinet et l'assistera lors de son audition.

L'assistance éducative : quand la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant sont en danger

Il arrive parfois que le Juge des Enfants soit saisi quand la situation d'un mineur est considérée comme étant en danger. L'enfant est alors au centre d'une procédure délicate pouvant déboucher sur certaines mesures prises par le Juge des enfants telles que des mesures d'investigation (enquête sociale, expertise psychologique...), la désignation d'un éducateur ou encore le placement de l'enfant lequel est alors retiré de son milieu familial.

Votre Avocat en droit des enfants à Sainte Geneviève des Bois peut consulter le dossier d'assistance éducative auprès du greffe du Juge des Enfants saisi avant chaque audience ce qui permet de préparer utilement la défense de son client.

Me Martine VICENTE-VETTRAINO assiste l'enfant tout au long de cette procédure qui peut durer plusieurs années. Elle intervient également dans ce type de procédure auprès des parents qui sont convoqués aux audiences d'assistance éducative.

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